Academy.90

Protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique afin d’organiser et de mettre en œuvre les programmes des sessions estivales proposés par l’International Academy.
Les destinataires des données sont les personnels de l’International Academy. Seules les données nécessaires à la réservation de logements sont transmises aux établissements ou organismes partenaires aux seules fins de l’accomplissement de leurs missions.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et dans certaines conditions, d'effacement, de limitation ou d'opposition. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de l’Université de Lille : dpo@univ-lille.fr.

INSCRIPTION
La date limite d’inscription est fixée au 15 juin 2023.
La totalité des droits d’inscription doit être réglée à l'Université de Lille au plus tard à cette date, faute de quoi l’inscription ne pourra être effective.
Sur réception de la preuve du paiement, du Formulaire d’inscription complété et des documents demandés, l’International Academy vous adressera un courriel de confirmation de votre inscription.
L’inscription devient alors effective et prend une valeur de réciproque obligation. Vous acceptez en conséquence les conditions d’annulation ci-dessous.
ANNULATION/EXCLUSION/REMBOURSEMENT
En cas d’annulation par le participant avant le début de la formation, les droits d’inscription versés pourront être remboursés à hauteur de 300 euros. En cas d'annulation par le participant pendant la formation, aucun droit d'inscription ne pourra être remboursé.
L’International Academy se réserve le droit d’exclure le participant si ce dernier ne respecte pas la Charte de formation. Le cas échéant, aucun droit d'inscription ne pourra être remboursé.
L’International Academy se réserve le droit d’annuler la session en cas de circonstance exceptionnelle. Le cas échéant, cette décision sera communiquée par mail dans des délais raisonnables. Le cas échéant, les participants recevront le remboursement des droits d'inscription qu’ils auront réglés.
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige sur leur interprétation, les parties s'engagent à rechercher en priorité un règlement amiable. À défaut de règlement, le Tribunal Administratif de Lille sera seul compétent.